Conditions d’utilisation – Construction 411

Conditions d’utilisation – Construction 411

1. Introduction

Bienvenue sur Construction 411. En accédant à notre site web, à notre annuaire, à notre moteur de recherche ou à notre boutique en ligne, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Construction 411 fonctionne principalement comme :

  • un annuaire public affichant des entreprises du secteur de la construction

  • une plateforme de recherche permettant de trouver des entreprises par mots‑clés, catégories ou localisation

  • une boutique en ligne offrant des forfaits, inscriptions et services promotionnels supplémentaires

Les présentes conditions régissent l’ensemble de votre utilisation du site.

 

2. Admissibilité

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte, acheter un forfait ou soumettre des informations destinées à être publiées dans l’annuaire.

 

3. Nature du service

Construction 411 met à disposition :

  • un annuaire public d’entreprises œuvrant dans la construction

  • des outils de recherche et de filtrage

  • des services payants permettant d’améliorer la visibilité ou d’obtenir des fonctionnalités supplémentaires

Nous ne garantissons pas :

  • l’exactitude des informations fournies par les entreprises

  • la disponibilité ou la qualité des services offerts par les entreprises listées

  • le résultat de toute relation d’affaires formée via l’annuaire

Construction 411 n’est pas un entrepreneur, un courtier, ni un intermédiaire.

 

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous acceptez de :

  • fournir des renseignements exacts et à jour

  • protéger la confidentialité de vos identifiants

  • assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous votre compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer tout compte en cas de non‑respect des présentes conditions.

 

5. Fiches d’entreprises et informations publiques

Les entreprises peuvent soumettre des informations destinées à être affichées publiquement dans l’annuaire. En soumettant ces informations, vous confirmez que :

  • vous êtes autorisé à représenter l’entreprise

  • les informations fournies sont exactes et conformes à la loi

  • vous accordez à Construction 411 le droit de publier, afficher et distribuer ces informations

Les informations publiques peuvent inclure :

  • nom de l’entreprise

  • coordonnées professionnelles

  • description des services

  • logo, photos, documents

  • localisation et zones desservies

Vous pouvez demander la modification ou la suppression de votre fiche en tout temps.

 

6. Services payants et achats en ligne

Construction 411 offre des services payants tels que :

  • forfaits de visibilité

  • inscriptions mises en avant

  • services promotionnels

  • fonctionnalités additionnelles dans l’annuaire

Tous les achats sont définitifs, car les services sont numériques et livrés immédiatement. Aucun remboursement n’est offert, sauf si exigé par la loi.

Les prix peuvent être modifiés en tout temps. Des taxes peuvent s’appliquer.

 

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales

  • soumettre des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires

  • tenter de copier, extraire ou scraper les données de l’annuaire

  • perturber le fonctionnement du site

  • télécharger du code malveillant ou tenter d’accéder à des zones non autorisées

Nous pouvons retirer du contenu ou restreindre l’accès à notre discrétion.

 

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Construction 411 — textes, graphiques, logos, design, structure, fonctionnalités — est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

  • copier

  • reproduire

  • distribuer

  • modifier

  • exploiter

ce contenu sans autorisation écrite préalable.

 

9. Contenu tiers

Les fiches d’entreprises et les informations soumises par les utilisateurs proviennent de tiers. Construction 411 n’est pas responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies

  • de la qualité des services offerts par les entreprises listées

  • des litiges entre utilisateurs et entreprises

Toute interaction avec une entreprise listée se fait à vos propres risques.

 

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Construction 411 ne peut être tenue responsable de :

  • erreurs ou omissions dans les fiches

  • interruptions de service ou pannes techniques

  • pertes de données

  • dommages découlant de l’utilisation du site

  • décisions d’affaires prises sur la base des informations de l’annuaire

L’utilisation du site se fait à vos propres risques.

 

11. Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique :

  • quelles données nous collectons

  • comment elles sont utilisées

  • comment les cookies sont gérés

  • vos droits en vertu de la Loi 25

En utilisant le site, vous acceptez nos pratiques en matière de données.

 

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. La poursuite de l’utilisation du site constitue une acceptation des conditions révisées.

 

13. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.

 

14. Contact

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec :

Construction 411 – Service juridique [Adresse courriel] [Numéro de téléphone]